Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de suvantherivalqumo. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "suvantherivalqumo", "nous", "notre" ou "nos" désigne suvantherivalqumo, une société basée à Paris, France.
• "Site" désigne le site web suvantherivalqumo.com et tous ses sous-domaines.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier proposés par suvantherivalqumo, y compris, mais sans s'y limiter, les audits de conformité, les audits stratégiques et les audits opérationnels.
• "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne ou entité qui accède à notre Site ou utilise nos Services.
• "Contrat" désigne l'accord conclu entre suvantherivalqumo et le Client pour la fourniture de Services, conformément aux présentes conditions générales et à toute condition particulière convenue entre les parties.

2. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Ne pas tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté, ni de contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Ne pas utiliser de robot, spider, crawler ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site à des fins non autorisées.
• Respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du Site.

3. Services d'Audit

3.1 Demande de Services : Pour demander nos Services d'audit, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur notre Site. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'elle n'a pas été acceptée par suvantherivalqumo et qu'un Contrat n'a pas été établi.

3.2 Étendue des Services : L'étendue précise des Services sera définie dans le Contrat conclu entre suvantherivalqumo et le Client. suvantherivalqumo s'engage à fournir les Services avec compétence, diligence et professionnalisme, conformément aux normes de l'industrie.

3.3 Tarification : Les tarifs de nos Services sont établis sur une base individuelle en fonction de l'étendue et de la complexité du travail à effectuer. Un devis détaillé sera fourni après une évaluation initiale de vos besoins.

3.4 Délais : Les délais pour la réalisation des Services seront convenus dans le Contrat. suvantherivalqumo s'efforcera de respecter ces délais, sous réserve de la coopération du Client et de circonstances extérieures indépendantes de notre contrôle.

4. Obligations du Client

En tant que Client utilisant nos Services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des Services.
• Coopérer raisonnablement avec suvantherivalqumo et répondre rapidement aux demandes d'informations ou de clarifications.
• Désigner un interlocuteur principal qui servira de point de contact pour toutes les communications relatives aux Services.
• Payer les factures dans les délais convenus dans le Contrat.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de votre activité et de votre relation avec suvantherivalqumo.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du Site : Tout le contenu présent sur notre Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, et code source, est la propriété de suvantherivalqumo ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Livrables : La propriété des rapports d'audit et autres livrables sera définie dans le Contrat. Sauf stipulation contraire, suvantherivalqumo conserve la propriété intellectuelle de ses méthodologies, outils et savoir-faire utilisés pour fournir les Services.

5.3 Licence limitée : suvantherivalqumo accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les livrables fournis dans le cadre des Services, uniquement pour les besoins internes du Client, sauf accord contraire dans le Contrat.

6. Confidentialité

suvantherivalqumo s'engage à traiter toutes les informations confidentielles du Client avec la plus grande discrétion et conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture des Services et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si requis par la loi ou les autorités réglementaires.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, suvantherivalqumo ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, résultant de l'utilisation de nos Services ou de l'incapacité à les utiliser.

7.2 La responsabilité totale de suvantherivalqumo envers le Client pour toute réclamation découlant des Services ne dépassera pas le montant payé par le Client pour les Services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.

7.3 Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si suvantherivalqumo a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Résiliation

8.1 suvantherivalqumo peut résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site ou des Services sans préavis en cas de violation des présentes conditions générales.

8.2 Les conditions de résiliation du Contrat de Services seront spécifiées dans ledit Contrat.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des Conditions Générales

suvantherivalqumo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de tout changement.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

suvantherivalqumo
91 Rue Saint-Dominique
75007 Paris, France
Email : contact@suvantherivalqumo.com
Téléphone : +33 6 83 57 24 19

Date de dernière mise à jour : 15/09/2025